Toscca s'engage à protéger la vie privée de tous ses clients et fournisseurs et a donc élaboré cette politique pour démontrer son engagement à défendre les droits des personnes concernées par les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres législations applicables.
Toscca respecte les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la protection des données personnelles et, à cette fin, a développé et mis en œuvre un ensemble exigeant de mesures techniques et organisationnelles capables de garantir la protection des données mises à notre disposition par tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont un rapport avec l'entreprise.
Dans ce contexte, Toscca dispose d'un délégué à la protection des données personnelles qui est chargé de mettre en œuvre et de vérifier la présente politique de confidentialité, ainsi que de définir des règles claires pour le traitement des données personnelles, en veillant à ce que toutes les personnes qui nous confient le traitement de leurs données personnelles soient conscientes de la façon dont l'entreprise traite les données et des droits dont elles disposent à cet égard.
Toscca est responsable de la protection et du traitement des données personnelles de tous ses clients et/ou clients potentiels, fournisseurs et sous-traitants, auprès desquels nous traitons des données en toute légalité.
Toute communication concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles doit être adressée à :
TOSCCA - Equipamentos em Madeira, Lda e-mail rgpd@toscca.com et/ou adresse : Zona Industrial Lote 82, 3680-171 Oliveira de Frades 232 762 487
Champ d'application
Cette politique de protection des données s'applique à toutes les personnes physiques qui détiennent des données personnelles collectées et traitées par Toscca :
- Enquêtes précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
- Clients avec lesquels une relation contractuelle a été établie pour la prestation de services ou la fourniture de produits commercialisés par Toscca ;
- Fournisseurs avec lesquels une relation contractuelle a été établie pour la fourniture de services ou de biens ;
- Les sous-traitants de la société Toscca, à qui nous mettons à disposition des données personnelles dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ;
- Les personnes concernées qui ont donné leur consentement explicite à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing, de publicité, d'évaluation de la satisfaction à l'égard du service fourni et à toute autre fin dûment identifiée.
Justification du traitement
Vos données personnelles seront collectées et traitées dans les situations suivantes :
- Exécution de procédures précontractuelles, lorsque la collecte et le traitement de données à caractère personnel sont nécessaires à la préparation et à la présentation de propositions de services et de fourniture de produits et aux contacts respectifs pris dans le cadre du suivi commercial de la (des) proposition(s) présentée(s) ;
- Exécution du contrat et des relations contractuelles, lorsque la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion du contrat, à l'exécution et à la gestion du contrat et/ou des relations contractuelles (par exemple, adresse de livraison ou de prestation du service, gestion des contacts, des informations et des demandes, gestion de la facturation, des encaissements et des paiements) ;
- Respect des obligations légales auxquelles Toscca est soumise ;
- Si vous êtes fournisseur de Toscca ;
- Si vous êtes un sous-traitant de Toscca ;
- Si vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel et que ce consentement est libre, éclairé, spécifique et sans ambiguïté.
Finalité de la collecte et du traitement
Notre principal objectif est de veiller à ce que toutes les données collectées soient parfaitement adaptées à leur finalité et qu'elles ne soient pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec cette finalité.
Les données collectées dépendent de leur finalité et sont toujours limitées au strict nécessaire.Si vous nous envoyez des données dont nous n'avons pas besoin, nous les supprimerons et/ou les renverrons au propriétaire des données personnelles ou à la personne responsable des données personnelles.
Étant donné que toutes les données demandées sont limitées à leur finalité, il est obligatoire de les fournir, et si ces données sont manquantes ou insuffisantes, Toscca ne sera pas en mesure de fournir les services en question, Toscca informera donc les personnes concernées du caractère obligatoire de la fourniture des données.
Lorsque la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne reposent pas sur une base juridique, nous demandons le consentement des titulaires des données à caractère personnel à des fins spécifiques, de manière claire, informée et explicite, de sorte que le consentement soit un acte positif clair, indiquant une manifestation claire, libre, spécifique, informée et sans équivoque/explicite que le titulaire des données consent au traitement des données le concernant.
Les données personnelles collectées sont traitées sous forme informatisée et dans le strict respect de la législation sur la protection des données personnelles. Elles sont stockées dans des bases de données spécifiques créées à cet effet et, en aucun cas, les données collectées ne seront utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles la personne concernée a été informée ou pour lesquelles elle a donné son consentement.
Catégories de données
Conservation des données
Toscca traite et conserve les données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.Les données personnelles sont traitées par Toscca uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité définie ou conformément à la législation applicable ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition, d'oubli ou de retrait de votre consentement.
Ainsi, Toscca traitera et conservera les données personnelles aussi longtemps qu'elle entretiendra une relation contractuelle avec la personne concernée, bien que nous puissions être amenés à conserver les données personnelles au-delà de la relation contractuelle, soit sur la base du consentement de la personne concernée, soit pour garantir des droits ou des devoirs liés au contrat, soit parce qu'elle a des intérêts légitimes qui le justifient, mais toujours pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs respectifs et conformément aux lignes directrices de la CNPD.
Dans le cadre de l'activité précontractuelle, nous conservons vos données jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez pas acheter nos produits et/ou services ou, en l'absence de réponse, jusqu'à 5 ans après le début de la relation précontractuelle. Si vous nous avez donné votre consentement pour conserver vos données à caractère personnel, celles-ci seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
Les données à caractère personnel collectées et traitées après le consentement de la personne concernée seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans, après quoi la personne concernée sera invitée à donner à nouveau son consentement si elle ne l'a pas retiré dans ce délai.
Après l'expiration de la période de conservation respective, Toscca supprimera ou rendra anonyme les données si elles ne doivent pas être conservées pour une finalité différente qui pourrait encore exister.
Droit d'accès et de gestion des données
En vertu du règlement général sur la protection des données, la personne concernée se voit garantir un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de nous demander :
- Disponibilité d'informations supplémentaires sur l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles ;
- Une copie des données personnelles que vous nous avez fournies ;
- que nous fournissions vos données personnelles à un autre responsable du traitement des données à votre demande ;
- Mettre à jour toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons ;
- Suppression des données personnelles dont l'utilisation n'est plus légitime ;
- Limiter l'utilisation de vos données personnelles jusqu'à ce que la plainte soit examinée.
- L'opposition au traitement des données personnelles vous concernant, à condition qu'il n'y ait pas de raisons légitimes impérieuses pour le traitement.
L'exercice de vos droits est soumis à certaines exceptions destinées à sauvegarder l'intérêt public (prévention ou détection des infractions pénales) ou notre intérêt (maintien du secret professionnel) ou la législation à laquelle la société Toscca est soumise.
Si vous exercez l'un de ces droits, nous l'analyserons et vous répondrons dans un délai de 30 jours.
Comment exercer vos droits
L'exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas une redevance de 25,00 € peut être facturée.
Les informations doivent être fournies par écrit, mais si vous le demandez, elles peuvent être fournies oralement, et votre identité doit être prouvée par des moyens autres que verbaux.
Vous pouvez exercer vos droits via :
TOSCCA – Equipamentos em Madeira, Lda
E-mail rgpd@toscca.com et/ou adresse postale :
Zona Industrial Lote 82,
3680-171 Oliveira de Frades
Toscca ne soumet pas les personnes concernées à une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel ou de la réponse que nous vous apportons après avoir exercé l'un de ces droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (Comissão Nacional de Proteção de Dados - CNPD | Rua de São Bento, n.º 148, 3º, 1200-821 Lisboa | Tel : 351 213928400 | Fax : +351 213976832 | e-mail : geral@cnpd.pt).
En cas de violation de données à caractère personnel, et si cela présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, cette dernière en sera informée :
- la nature de la violation de données à caractère personnel ;
- les catégories de données à caractère personnel ;
- le nombre de personnes concernées ;
- le nombre approximatif d'enregistrements des données à caractère personnel en question ;
- Conséquences probables d'une violation de données personnelles ;
- les mesures adoptées et/ou proposées par le responsable du traitement en vue de remédier à la violation de données à caractère personnel et, le cas échéant, les mesures visant à en atténuer les effets négatifs.
Consentement
La société Toscca sollicite le consentement de la personne concernée, qui devra le donner, si elle le souhaite, par un acte positif indiquant une manifestation claire, libre, spécifique, éclairée et sans équivoque/explicite de son consentement au traitement des données la concernant. Chaque fois que la société Toscca sollicite votre consentement, si vous avez besoin d’informations supplémentaires à celles reçues au moment de la collecte de votre consentement, vous pouvez les demander au responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel à l’adresse e-mail rgpd@toscca.pt.
Si vous souhaitez recevoir des campagnes marketing ou des publicités concernant nos services, vous devez donner votre accord à cet effet.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.Pour ce faire, veuillez envoyer une lettre ou un courriel aux contacts susmentionnés.
Sécurité de vos données personnelles
La société Toscca a mis en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, nécessaires et suffisantes pour protéger vos données à caractère personnel contre leur divulgation, leur perte, leur utilisation abusive, leur altération, leur traitement ou leur accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Le respect de ces règles est une obligation indiscutable pour tous ceux qui y ont légalement accès.Nous utilisons une variété de mesures de sécurité, y compris des outils de cryptage et d'authentification, pour aider à protéger et à maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
Bien que la transmission de données via l'internet ou un site web ne puisse garantir une sécurité totale contre les intrusions, nous et nos sous-traitants nous efforçons de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conçues pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous avons notamment mis en place les mesures suivantes :
- Accès personnel restreint à vos données personnelles sur la base du "besoin de savoir" et uniquement dans le cadre des objectifs communiqués ;
- Tous les accès sont limités et définis en fonction de la nécessité exclusive de l'exécution de la fonction et de la mise en œuvre du service, qui a donné lieu à la nécessité de collecter les données personnelles des personnes physiques, en garantissant leur confidentialité ;
- Tous les employés de Toscca, en particulier ceux qui ont accès et traitent les données personnelles des individus, sont soumis à des règles de confidentialité et sont pleinement conscients, sensibilisés, informés et formés à l'application du Règlement général sur la protection des données ;
- Des moyens de protéger les données dès la conception (privacy by design) et un ensemble de mesures préventives qui favorisent le respect de la vie privée (privacy by default) ;
- Transfert des données collectées uniquement sous forme cryptée ;
- Protection des systèmes informatiques par des pare-feux afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles ;
- L'existence d'une politique rigoureuse en matière d'accès aux systèmes informatiques et aux informations et l'enregistrement des actions entreprises par les employés de Toscca sur les données personnelles des clients, des fournisseurs et des sous-traitants (journalisation) ;
- Contrôle permanent de l'accès aux systèmes informatiques en vue de prévenir, de détecter et de faire cesser l'utilisation abusive de vos données à caractère personnel ;
- Mécanismes d'audit et de contrôle pour garantir le respect des politiques de sécurité et de protection de la vie privée ;
- Un programme d'information et de formation pour les employés.
Transfert de données aux sous-traitants
Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants pour être traitées au nom et pour le compte de Toscca.Dans ce cas, Toscca prend les mesures appropriées pour s'assurer que les sous-traitants qui ont accès aux données personnelles sont en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et offrent les meilleures garanties à cet égard, ce qui sera dûment stipulé et sauvegardé dans un contrat signé entre Toscca et le sous-traitant.
Toscca se réserve le droit d'apporter des ajustements ou des changements à cette politique de confidentialité à tout moment, et ces changements seront dûment publiés sur le site Web de l'entreprise.